Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENERBAIL GROUPE CEPME
OSEO, SA

Numéro de dépôt :
94519392
Date de dépôt :
05/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2024

Présentation de la marque ENERBAIL GROUPE CEPME

Déposée le 5 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) OSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERBAIL GROUPE CEPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bpifrance, Direction Juridique Groupe, Eric Joyeux domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France.

La marque ENERBAIL GROUPE CEPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENERBAIL GROUPE CEPME arrivera à expiration en date du 5 mai 2024.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT , BPI France investissement , RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE , BATIROC


OSEO, SA - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 320252489


Bpifrance, Direction Juridique Groupe, Eric Joyeux - 27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS-ALFORT - France


Inscription le 23 septembre 1996 - Changement d'adresse n°206438 - Publication au BOPI 1996-09-23

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2004 n°2263860 - Publication au BOPI 2004-04-28

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46

Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°436774 - Publication au BOPI 2006-07-10

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2014 n°2557269 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-05-05

Service de financement de crédit mobilier et immobilier de tous les investissements relatifs à la maîtrise de l'énergie et la protection de l'environnement.Financement en crédit mobilier et immobilier - au profit des collectivités territoriales de leurs établissements publics, groupement et concessionnaires - des équipements publics générant des recettes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée