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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSEO
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BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT
OSEO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3166487
Date de dépôt :
30/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
30/05/2022
BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT de OSEO

Présentation de la marque BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT

Déposée le 30 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) OSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT est expirée depuis le 30 mai 2022.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BPI France investissement , , RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE , BATIROC


OSEO, Société anonyme - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 320252489


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Inscription le 15 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576397 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

Inscription le 15 mai 2012 - Changement de dénomination n°576402 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

Inscription le 15 mai 2012 - Changement de dénomination n°576399 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

Inscription le 15 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576401 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

Inscription le 15 mai 2012 - Changement de dénomination n°576400 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-15

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2012 n°2500608 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-31

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

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