Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGENCE DES PME
OSEO, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3156900
Date de dépôt :
02/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/2022
AGENCE DES PME de OSEO

Présentation de la marque AGENCE DES PME

Déposée le 2 avril 2002 par la société OSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGENCE DES PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-19 du 10 mai 2002.

Le déposant est la société OSEO domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 790 069 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OSEO EPIC domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France.

La marque AGENCE DES PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGENCE DES PME est expirée depuis le 2 avril 2022.

OSEO a également déposé les autres marques suivantes : observatoire des pme , BPI financement , La Restauration le goût en mouvement , REGARDS SUR LES PME , CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME , AUXIMURS GROUPE CEPME , BATIROC BRETAGNE BRETAGNE DÉVELOPPEMENT , BPI France investissement , , RESEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE


OSEO, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France - SIREN 483790069


OSEO EPIC - 27/31, avenue du Général Leclerc - 94710 - MAISONS ALFORT cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-36

Inscription le 19 novembre 2007 - Changement de dénomination n°465591 - Publication au BOPI 2007-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Inscription le 17 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468833 - Publication au BOPI 2008-01-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2012 n°2494974 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-22

Inscription le 27 août 2014 - Changement de dénomination n°630002 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-27

Logiciels ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés Affiches ; brochures ; catalogues ; représentations graphiques ; dessins ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; photographies ; prospectus ; publications ; périodiques Aide et consultation pour la direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; transcription de communications ; conseil en organisation et direction des affaires ; études et consultation sur des questions de création, développement, transmission et reprise d'entreprises ; informations sur des questions de création, développement, transmission et reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, juridiques, fiscales ou sociales ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatiques ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse Services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Agence d'informations sur les petites et moyennes entreprises, agence d'informations pour les petites et moyennes entreprises, informations en matière de télécommunication ; transmission de messages ; transmission de télécopies. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de symposiums, de séminaires ; publication de livres, de textes ; publication électronique de livres, périodiques, études en ligne et hors ligne ; enregistrement sur bande video ; production de films ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration et conception de logiciels ; recherches légales

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.