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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSEO financement
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RESEAU COMMANDE PUBLIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESEAU COMMANDE PUBLIQUE
OSEO financement Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3557563
Date de dépôt :
19/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2018
RESEAU COMMANDE PUBLIQUE de OSEO financement

Présentation de la marque RESEAU COMMANDE PUBLIQUE

Déposée le 19 février 2008 par la Société Anonyme (SA) OSEO financement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU COMMANDE PUBLIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO financement domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO financement Raymond QUENIN domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU COMMANDE PUBLIQUE est expirée depuis le 19 février 2018.

OSEO financement a également déposé les autres marques suivantes : COFICREDIT , OSEO factor TPE , InvestNet , France Réseau PME , OSEO capital PME , oséo, EXCELLENCE , techneo


OSEO financement Société Anonyme - 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France - SIREN 320252489


OSEO financement Raymond QUENIN - 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-30

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; authentification d'oeuvres d'art.

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.