Déposée le 11 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) OSEO financement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « InvestNet »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO financement domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT CEDEX - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 790 069 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Raymond QUENIN Directeur des Affaires Juridiques de la S.A. OSEO financement domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT CEDEX - 94710 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSEO financement Société Anonyme - 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT CEDEX - 94710 - France - SIREN 483790069
Raymond QUENIN Directeur des Affaires Juridiques de la S.A. OSEO financement - 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT CEDEX - 94710 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Publicité ; publicité par correspondance ; par radio ; par télévision par un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériels publicitaires en faveur de la recherche. Location d'espaces publicitaires. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; – promotion de la recherche et de l'innovation ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondages d'opinion ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels. Etudes de marché et d'évaluation commerciale en matière d'inventions de créations et de savoir faire ; Aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; Informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité. Mise à jour et reproduction de documents sur tout support. Etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'aides et d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour toutes questions économiques, financières, fiscales ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse. – aide à la direction des affaires par la mise en relation entre des entreprises ou des porteurs de projet avec d'autres acteurs pouvant leur être utiles. Agence d'informations commerciales sur les petites et moyennes entreprises. Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.
Affaires bancaires ; financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. – intermédiation financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs. – affacturage ; avances remboursables ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions. – services financiers ; services de financement ; services d'assistance aux entreprises en vue de faciliter l'obtention de crédit ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; courtage en assurances ; investissements financiers ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobiliers) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. – services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Hébergement, création (conception) et maintenance de site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires du déposant. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance. Constitution de documentation technique.
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