Déposée le 23 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) OSEO financement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Réseau PME »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO financement domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO financement domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSEO financement Société Anonyme - 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France - SIREN 320252489
OSEO financement - 27-31 avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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