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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSEO financement
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COFICREDIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

COFICREDIT
OSEO financement Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
98734031
Date de dépôt :
26/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/05/2018

Présentation de la marque COFICREDIT

Déposée le 26 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) OSEO financement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COFICREDIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO financement domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex (dossier no 2369888) - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO financement Raymond QUENIN domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex (dossier no 2369888) - 94710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COFICREDIT est expirée depuis le 26 mai 2018.

OSEO financement a également déposé les autres marques suivantes : OSEO factor TPE , InvestNet , France Réseau PME , RESEAU COMMANDE PUBLIQUE , OSEO capital PME , oséo, EXCELLENCE , techneo


OSEO financement Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 27-31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex (dossier no 2369888) - 94710 - France - SIREN 320252489


OSEO financement Raymond QUENIN - 27-31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex (dossier no 2369888) - 94710 - France


Inscription le 10 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°480211 - Publication au BOPI 2008-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2008 n°2369888 - Publication au BOPI 2008-04-10

Inscription le 25 août 2008 - Changement de dénomination n°480212 - Publication au BOPI 2008-08-25

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

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