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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSEO Financement à Directoire et Conseil de Surveillance
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BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME
Marque expirée - Marque en non vigueur

BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME
OSEO Financement SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
97660441
Date de dépôt :
22/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2017

Présentation de la marque BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

Déposée le 22 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) OSEO Financement à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO Financement à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex (dossier no 2331675) - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO Financement R. QUENIN / Ch. ROULE domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT (dossier no 2331675) - 94710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME est expirée depuis le 22 janvier 2017.

OSEO Financement à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : OSEO l'entreprise des entrepreneurs


OSEO Financement SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex (dossier no 2331675) - 94710 - France - SIREN 320252489


OSEO Financement R. QUENIN / Ch. ROULE - 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT (dossier no 2331675) - 94710 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2007 n°2331675 - Publication au BOPI 2007-01-17

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439089 - Publication au BOPI 2006-08-17

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439090 - Publication au BOPI 2006-08-17

Inscription le 29 mars 2007 - Changement de dénomination n°450924 - Publication au BOPI 2007-03-29

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624870 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

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