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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) OSEO bdpme
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INODEV
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INODEV
OSEO bdpme Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
95580100
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2015

Présentation de la marque INODEV

Déposée le 10 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) OSEO bdpme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INODEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OSEO bdpme domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc,94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2291898) - 94700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OSEO bdpme Direction des Affaires Juridiques Monsieur Raymond QUENIN domicilié(e) 27-31, avenue du Général Leclerc,94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2291898) - 94700 - France.

La marque INODEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INODEV est expirée depuis le 10 juillet 2015.

OSEO bdpme a également déposé les autres marques suivantes : INODEV


OSEO bdpme Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 27-31, avenue du Général Leclerc,94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2291898) - 94700 - France - SIREN 320252489


OSEO bdpme Direction des Affaires Juridiques Monsieur Raymond QUENIN - 27-31, avenue du Général Leclerc,94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2291898) - 94700 - France


Inscription le 23 septembre 1996 - Changement d'adresse n°206438 - Publication au BOPI 1996-09-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2005 n°2291898 - Publication au BOPI 2005-06-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439090 - Publication au BOPI 2006-08-17

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439089 - Publication au BOPI 2006-08-17

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624874 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

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