OSCAR S.A.S la société GROUPE DUBREUIL Société anonyme Actipôle 85
Numéro de dépôt :
3494124
Date de dépôt :
12/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2017
Présentation de la marque OSCAR EXPERT EN VEHICULES D'OCCASION
Déposée le 12 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OSCAR et la Société Anonyme (SA) la société GROUPE DUBREUIL Actipôle 85
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OSCAR EXPERT EN VEHICULES D'OCCASION »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) OSCAR domicilié(e) parc de la Mongie,85140 LES ESSARTS - 85140 - France et la Société Anonyme (SA) la société GROUPE DUBREUIL Actipôle 85 domicilié(e) 85170 BELLEVILLE SUR VIE - 85170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GILDARD GUILLAUME & ASSOCIES domicilié(e) 45 Rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OSCAR S.A.S - parc de la Mongie,85140 LES ESSARTS - 85140 - France
la société GROUPE DUBREUIL Société anonyme Actipôle 85 - 85170 BELLEVILLE SUR VIE - 85170 - France - SIREN 4
SCP GILDARD GUILLAUME & ASSOCIES - 45 Rue Cardinet,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731381 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22
Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires.
Communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises.
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