Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VENDEE PME
Numéro de dépôt :
3742164
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque VENDEE PME
Déposée par voie électronique le 31 mai 2010 par ORYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENDEE PME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORYON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544783 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08