Déposée le 27 septembre 1993 par la société étrangère ORTOPEDIA GMBH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LACOSTE L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la société étrangère ORTOPEDIA GMBH domicilié(e) Salzedder 30 - 24149 - KIEL - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LACOSTE L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LACOSTE L est expirée depuis le 27 septembre 2023.
ORTOPEDIA GMBH a également déposé les autres marques suivantes : IMPULSE
ORTOPEDIA GMBH, Société de droit allemand - Salzedder 30 - 24149 - KIEL - Allemagne
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2003 n°2249305 - Publication au BOPI 2003-09-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2013 n°2539789 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-24
Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620420 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Appareils et instruments médicaux; articles orthopédiques; coussins et matelas à air à usage médical; fauteuils à usage médical; lits construits pour les soins médicaux; brancards pour malades, brancards roulants; déambulateurs pour personnes à mobilité réduite.Fauteuils roulants pour malades; appuie-tête, marchepieds, roues pour fauteuils roulants
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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