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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Orthoway
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ORTHOWAY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORTHOWAY
Orthoway, Société par actions simplifiée au capital de 1 euro

Numéro de dépôt :
4374036
Date de dépôt :
05/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2027
ORTHOWAY de Orthoway

Présentation de la marque ORTHOWAY

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Orthoway auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORTHOWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Orthoway domicilié(e) 3, rue la Boétie, dont le siège social est situé à PARIS (75008) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Olivier Renault, Lamartine Conseil domicilié(e) 143 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ORTHOWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOWAY arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.


Orthoway, Société par actions simplifiée au capital de 1 euro - 3, rue la Boétie, dont le siège social est situé à PARIS (75008) - France


Maître Olivier Renault, Lamartine Conseil - 143 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Appareils médicaux, orthèses, prothèses, matériel d'orthopédie et matériel médical. Membres artificiels ;

Services de vente au détail de dispositifs médicaux, prothèses, membres artificiels, revêtements de membres artificiels, articles orthopédiques et pièces, éléments constitutifs pour tous les produits précités ;

Services médicaux, services de réintégration (services médicaux), services de pose et ajustement d'orthèses, services de pose et ajustement de prothèses.