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Marques déposées par ORTHOSTEDA
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ORTHOSTEDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHOSTEDA
ORTHOSTEDA

Numéro de dépôt :
99769268
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2009

Présentation de la marque ORTHOSTEDA

Déposée le 12 janvier 1999 par ORTHOSTEDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHOSTEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est ORTHOSTEDA, domicilié(e) 5, RUE FOCH, 76270 NEUFCHATEL EN BRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S. DAGICOUR - France.

La marque ORTHOSTEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOSTEDA est expirée depuis le 12 janvier 2009.


ORTHOSTEDA - 5, RUE FOCH, 76270 NEUFCHATEL EN BRAY - France


S. DAGICOUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

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