Déposée par voie électronique le 11 janvier 2019 par Orthopus
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORTHOPUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est Orthopus domicilié(e) 3, rue des dames - 44640 - Saint Jean de boiseau - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Orthopus, Monsieur david gouaillier domicilié(e) 3 rue des dames - 44640 - Saint jean de boiseau - France.
La marque ORTHOPUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHOPUS arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.
Orthopus - 3, rue des dames - 44640 - Saint Jean de boiseau - France
Orthopus, Monsieur david gouaillier - 3 rue des dames - 44640 - Saint jean de boiseau - France
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Inscription le 25 septembre 2019 - Rejet partiel n°769340 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-25
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; équipements de traitement de données et ordinateurs; logiciels [programmes enregistrés], programmes logiciels téléchargeables; logiciels pour téléphones intelligents et logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ou logiciels d'application; appareils de commande pour membres artificiels; capteurs et équipements de mesurage pour membres artificiels; appareils et programmes (logiciels) de mesurage, détermination et/ou analyse de l'activité musculaire; systèmes de bus électriques ou optiques (réseaux de distribution pour le transfert de données entre différentes unités fonctionnelles) pour la commande de membres artificiels ;
Appareils et instruments médicaux, membres artificiels, articles orthopédiques, prothèses; bandages élastiques, bandages orthopédiques pour articulations, genouillères orthopédiques; béquilles pour infirmes, déambulateurs à usage médical, de rééducation et pour personnes handicapées; mobilier spécial à usages médical; chaussures orthopédiques; appareils médicaux pour exercices corporels; appareils de massage; coussins à usage médical ainsi que coussinets pour empêcher la formation d'escarres ;
Activités sportives et culturelles; publication de livres et de périodiques en lignes ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant; recherches et analyses industrielles; conception et développement de matériel informatique et logiciels; Maintenance et mise à jour de logiciel; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; service de conception d’art graphique; stylisme (esthétique industrielle); Stockage électronique de données ;
Services médicaux; location d'articles orthopédiques et articles de rééducation.
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