Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORTHOFIXE
Numéro de dépôt :
3059635
Date de dépôt :
16/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ORTHOFIXE
Déposée le 16 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) ORTHOPEDIE REGNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORTHOFIXE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 décembre 2001 - Rejet total n°337585 - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2001-12-20