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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Orthodontic's
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orthodontic's
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

orthodontic's
Orthodontic's, EURL

Numéro de dépôt :
3971302
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2022
orthodontic\'s de Orthodontic\'s

Présentation de la marque orthodontic's

Déposée le 20 décembre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Orthodontic's auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « orthodontic's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Orthodontic's domicilié(e) 2 bis rue des Marettes - 28320 - YMERAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 227 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Orthodontic's, M. Biezanek Arnaud domicilié(e) 2 bis rue des Marettes - 28320 - YMERAY - France.

La marque orthodontic's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque orthodontic's est expirée depuis le 20 décembre 2022.

Orthodontic's a également déposé les autres marques suivantes : néo3d


Orthodontic's, EURL - 2 bis rue des Marettes - 28320 - YMERAY - France - SIREN 482227022


Orthodontic's, M. Biezanek Arnaud - 2 bis rue des Marettes - 28320 - YMERAY - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 24 janvier 2017 - Rejet partiel n°693188 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-24

Appareils et instruments vétérinaires, membres, yeux artificiels ; articles orthopédiques ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; draps chirurgicaux ; chaussures orthopédiques.