Déposée le 25 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) ORTHO DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORTHO DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-31 du 1 août 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORTHO DIFFUSION domicilié(e) "Business Park" Bât. C, 2 Avenue Alfred-de-Vigny, lot no 1, 78112 FOURQUEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick RENAUD Avocat à la Cour - France.
La marque ORTHO DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO DIFFUSION est expirée depuis le 25 juin 2007.
ORTHO DIFFUSION (Société Anonyme) - "Business Park" Bât. C, 2 Avenue Alfred-de-Vigny, lot no 1, 78112 FOURQUEUX - France
Maître Patrick RENAUD Avocat à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31
Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; Désinfectants à usage médical et hygiéniques; emplâtres; matériel pour pansements. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux; articles orthopédiques; matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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