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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORTHO CONFORT
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COTE A COTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTE A COTE
ORTHO CONFORT SA

Numéro de dépôt :
95561898
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2005

Présentation de la marque COTE A COTE

Déposée le 3 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) ORTHO CONFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTE A COTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORTHO CONFORT domicilié(e) 2, avenue Janvier, 35000 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN et MAILLET - France.

La marque COTE A COTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE A COTE est expirée depuis le 3 mars 2005.

ORTHO CONFORT a également déposé les autres marques suivantes : NUQFORT , EPAUFORT , CLAVIFORT , LOMBAFORT , BRASFORT , MAINFORT , ABDOFORT , GENUFORT


ORTHO CONFORT SA - 2, avenue Janvier, 35000 RENNES - France


CABINET LE GUEN et MAILLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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