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Marques déposées par Orthéa santé
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Orthéa
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Orthéa
Orthéa santé

Numéro de dépôt :
4407821
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2027
Orthéa de Orthéa santé

Présentation de la marque Orthéa

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par Orthéa santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Orthéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est Orthéa santé domicilié(e) 61 boulevard Edouard herriot - 69800 - Saint-Priest - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Orthéa santé, Madame Laura Canadas domicilié(e) 61 boulevard Edouard herriot - 69800 - Saint-Priest - France.

La marque Orthéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Orthéa arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.


Orthéa santé - 61 boulevard Edouard herriot - 69800 - Saint-Priest - France


Orthéa santé, Madame Laura Canadas - 61 boulevard Edouard herriot - 69800 - Saint-Priest - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; articles orthopédiques ; bas pour les varices ; prothèses ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.