autoeco XX, XX étant constitué des deux chiffres d'un département Français exemple autoeco 84
Présentation de la marque autoeco XX, XX étant constitué des deux chiffres d'un département Français exemple autoeco 84
Déposée le 29 novembre 2013 par monsieur ORTEGA ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « autoeco XX, XX étant constitué des deux chiffres d'un département Français exemple autoeco 84 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque autoeco XX, XX étant constitué des deux chiffres d'un département Français exemple autoeco 84 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque autoeco XX, XX étant constitué des deux chiffres d'un département Français exemple autoeco 84 est expirée depuis le 29 novembre 2023.
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13