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Marques déposées par ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
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VALORTERRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VALORTERRE
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

Numéro de dépôt :
4614930
Date de dépôt :
16/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2030
VALORTERRE de ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

Présentation de la marque VALORTERRE

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2020 par ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALORTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION domicilié(e) 550 rue Pierre Berthier - 13799 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT domicilié(e) 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque VALORTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALORTERRE arrivera à expiration en date du 16 janvier 2030.


ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - 550 rue Pierre Berthier - 13799 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France


GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT - 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Inscription le 6 janvier 2021 - Demande en nullité totale n°807441 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Transport de terre; collecte de matériaux dans la terre pour le recyclage; organisation de transport de terre; transport de fret contenant de la terre; transport de marchandises contenant de la terre; élimination des déchets dans la terre (transport) ;

Traitement [valorisation], transformation, gestion de tous les déchets y compris chimiques ou organiques contenus dans la terre (traitement des déchets) ; traitement des effluents industriels contenus dans la terre ; traitement [valorisation] de terres polluées ; contrôle de la pollution de la terre (traitement des déchets) ; traitement et recyclage de produits dangereux et toxiques contenus dans la terre ; traitement [valorisation] de matériaux de produits dangereux contenus dans la terre; traitement (valorisation) de terre polluée et contaminée.