Déposée le 25 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) ORTEC EXPANSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ORTEC VIGILANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORTEC EXPANSION domicilié(e) Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, Zone Industrielle Les Milles - 13799 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 123 161 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque ORTEC VIGILANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORTEC EXPANSION, Société Anonyme - Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, Zone Industrielle Les Milles - 13799 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France - SIREN 385123161
CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
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