Déposée par voie électronique le 20 janvier 2020 par ORTEC EXPANSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-07 du 14 février 2020.
Le déposant est ORTEC EXPANSION domicilié(e) 550 rue Pierre Berthier - 13799 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT domicilié(e) 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque ORTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORTEC EXPANSION - 550 rue Pierre Berthier - 13799 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France
GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT - 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Découpage, polissage, moulage, usinage, revêtement métallique; travaux de chaudronnerie et de tuyauterie; étude et réalisation de travaux de chauffage central, sanitaire, soudure, zinguerie, cuivrerie, charpentes métalliques et électricité industrielle; usinage et assemblage divers de produits en matières plastiques, à l'ébonitage et au revêtement de caoutchouc; travaux d'isolation; traitement, transformation, gestion de tous les déchets y compris nucléaires, chimiques ou organiques; traitement des effluents industriels; gestion des stations d'épuration, traitement des ordures, destruction des graisses ;
Études techniques et d'organisation; travaux d'ingénieurs pour l'organisation de maintenance, par pilotage de travaux (entreprise générale, préparation d'arrêts d'unité, de production, supervision de grands travaux, prévention sécurité, contrôle qualité/réception); direction et gestion (étude) de grands projets, par planification, optimisation effectuée par des ingénieurs de toute opération dans le domaine de la gestion de projet; gestions des décharges municipales et des déchets privés; études d'ingénieurs pour centrales nucléaires y compris leur démantèlement; exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers se rapportant aux activités de tuyauterie, chaudronnerie, maintenance mécanique et gestion de déchets industriels; services d'études pour tous travaux concernant l'environnement; conception de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques; études et recherches en matière de traitement et de gestion des déchets et du développement durable; services d'informations en matière de recherche scientifique; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique; expertises [travaux d'ingénieurs]; établissement de plans pour la construction; services de contrôle et d'inspections des installations et des unités industrielles; services d'ingénierie liés à la construction, à la maintenance et à la réparation de toutes constructions, bâtiments, usines et tous locaux à usages privés, publics ou industriels; travaux d'ingénieurs en constructions; conception de systèmes automatisés de manutention, de matériaux de construction non métalliques.
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