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Marques déposées par ORTA'S CONFECTION
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ORTA S'MALAMUTHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTA S'MALAMUTHE
ORTA'S CONFECTION

Numéro de dépôt :
1298067
Date de dépôt :
22/01/1985
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
22/01/1995
ORTA S\'MALAMUTHE de ORTA\'S CONFECTION

Présentation de la marque ORTA S'MALAMUTHE

Déposée le 22 janvier 1985 par ORTA'S CONFECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « ORTA S'MALAMUTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ORTA'S CONFECTION domicilié(e) 5, rue des Dames à SAINTE SAVINE - SARL - - France.

La marque ORTA S'MALAMUTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTA S'MALAMUTHE est expirée depuis le 22 janvier 1995.

ORTA'S CONFECTION a également déposé les autres marques suivantes : GREGORY


ORTA'S CONFECTION - 5, rue des Dames à SAINTE SAVINE - SARL - - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

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