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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORT
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SERFAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERFAC
ORT SAS

Numéro de dépôt :
93476516
Date de dépôt :
13/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2013

Présentation de la marque SERFAC

Déposée le 13 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORT domicilié(e) Château de Sens,37210 ROCHECORBON,FRANCE (dossier no 2245635) - 37210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 853 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ORT domicilié(e) 7 Chemin de Sens,37210 Rochecorbon (dossier no 2245635) - 37210 - France.

La marque SERFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERFAC est expirée depuis le 30 juin 2013.

ORT a également déposé les autres marques suivantes : GEOSOC , QuoRom CD/DVD Bilans , INFOCODE , CRIC CLASSEMENT DU RISQUE , FISCODES , MAPE , Juri-C.E. , FRANCE-BILANS , JURIDIALOGUE , ASSURENS


ORT SAS - Château de Sens,37210 ROCHECORBON,FRANCE (dossier no 2245635) - 37210 - France - SIREN 301853032


ORT - 7 Chemin de Sens,37210 Rochecorbon (dossier no 2245635) - 37210 - France


Renouvellement sans limitation le 30 juin 2003 n°2245635 - Publication au BOPI 2003-06-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Inscription le 16 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256353 - Publication au BOPI 1998-06-16

Inscription le 30 mai 2006 - Changement de dénomination n°434675 - Publication au BOPI 2006-05-30

Inscription le 15 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435391 - Publication au BOPI 2006-06-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Renseignements d'Affaires Recouvrement de Créances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.