Déposée le 25 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURIDIALOGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORT domicilié(e) Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2252886) - 37210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 853 032 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ORT domicilié(e) Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2252886) - 37210 - France.
La marque JURIDIALOGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORT, SAS - Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2252886) - 37210 - France - SIREN 301853032
ORT - Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2252886) - 37210 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2003 n°2252886 - Publication au BOPI 2003-11-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21
Inscription le 30 mai 2006 - Changement de dénomination n°434675 - Publication au BOPI 2006-05-30
Inscription le 15 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435391 - Publication au BOPI 2006-06-15
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
- Informations d'Affaires - Renseignements d'Affaires - Agence d'informations d'Affaires - Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques - Messagerie informatique - Transmission de messages ou d'images par ordinateur - Transmission de dépêches - Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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