Déposée le 6 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) ORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-15 du 22 mai 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORT domicilié(e) Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2216987) - 37210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 853 032 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. ORT domicilié(e) Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2216987) - 37210 - France.
La marque ASSURENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORT S.A. - Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2216987) - 37210 - France - SIREN 301853032
S.A. ORT - Château de Sens,37210 ROCHECORBON (dossier no 2216987) - 37210 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28
Renouvellement sans limitation le 18 février 2002 n°2216987 - Publication au BOPI 2002-02-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-13
Inscription le 30 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°434674 - Publication au BOPI 2006-05-30
Inscription le 15 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435391 - Publication au BOPI 2006-06-15
Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15
Renseignements commerciaux garantis, services d'aide à la décision en matière de gestion du risque client, assurance-crédit, service télématique d'informations économiques et financières sur les entreprises
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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