Déposée par voie électronique le 17 mai 2011 par ORT France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TUTEUR PRO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est ORT France, Association domicilié(e) 10 Villa d'Eylau - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brad Spitz YS Avocats domicilié(e) 51 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - Paris - France.
La marque TUTEUR PRO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832114.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORT France, Association - 10 Villa d'Eylau - 75116 - PARIS - France
Brad Spitz YS Avocats - 51 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Services de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle ; ;
Education ; formation. Services de développement de l'apprentissage et de la formation notamment dans les domaines de la formation générale, supérieure, professionnelle, technique, commerciale, économique. Services d'information aux entreprises en matière d'enseignement supérieur. Edition de livres, revues, magazines, lettres d'information relatifs à la formation générale ou supérieure. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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