Déposée par voie électronique le 21 juillet 2011 par ORT France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est ORT France, Association domicilié(e) 10 Villa d'Eylau - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Brad Spitz YS Avocats domicilié(e) 51 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - Paris - France.
La marque ORT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORT France, Association - 10 Villa d'Eylau - 75116 - PARIS - France
Maître Brad Spitz YS Avocats - 51 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Services de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle ;
Collectes de bienfaisance, services en rapport avec des collectes de bienfaisance pour des programmes de fondation d'aide sociale, services en rapport avec le financement pour distributeurs et récepteurs de dons, et pour la mise à disposition des bourses ;
Education ; formation. Services de développement de l'apprentissage et de la formation notamment dans les domaines de la formation générale, supérieure, professionnelle, technique, commerciale, économique. Services d'information aux entreprises en matière d'enseignement supérieur. Edition de livres, revues, magazines, lettres d'information relatifs à la formation générale ou supérieure. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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