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Marques déposées par l'association loi 1901 ORT France
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ORT FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORT FRANCE
Association ORT France Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3009064
Date de dépôt :
15/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2010

Présentation de la marque ORT FRANCE

Déposée le 15 février 2000 par l'association loi 1901 ORT France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-13 du 31 mars 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 ORT France domicilié(e) 10 Villa d'Eylau, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe LEPEK Avocat - France.

La marque ORT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3009064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORT FRANCE est expirée depuis le 15 février 2010.

ORT France a également déposé les autres marques suivantes : ORT-COLLECTEUR , SUP'ORT , ORT Sup , ORT FORMATION , ORT SUPERIEUR , ORT , TUTEUR PRO.COM , ORT FRANCE EDUCATION ET FORMATION , ORT COLLECTEUR , DENTAL'ORT


Association ORT France Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 Villa d'Eylau, 75116 PARIS - France - SIREN 775688104


Maître Philippe LEPEK Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Education, formation, cours et enseignement par correspondance, informations en matière d'éducation, épreuves pédagogiques, organisation et conduite d'ateliers de formation, édition de livres et de revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.