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Marques déposées par l'association loi 1901 ORT FRANCE
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ORT-COLLECTEUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORT-COLLECTEUR
ORT FRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4151775
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2025
ORT-COLLECTEUR de ORT FRANCE

Présentation de la marque ORT-COLLECTEUR

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par l'association loi 1901 ORT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORT-COLLECTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ORT FRANCE domicilié(e) 24 RUE ERLANGER - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORT FRANCE, M. MARC TIMSIT domicilié(e) 24 RUE ERLANGER - 75016 - PARIS - France.

La marque ORT-COLLECTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORT-COLLECTEUR arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.

ORT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUP'ORT , ORT Sup , ORT FORMATION , ORT SUPERIEUR , ORT , TUTEUR PRO.COM , ORT FRANCE EDUCATION ET FORMATION , ORT COLLECTEUR , ORT FRANCE , DENTAL'ORT


ORT FRANCE, Association Loi 1901 - 24 RUE ERLANGER - 75016 - PARIS - France - SIREN 775688104


ORT FRANCE, M. MARC TIMSIT - 24 RUE ERLANGER - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.