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Marques déposées par l'association loi 1901 ORT FRANCE
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ORT COLLECTEUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORT COLLECTEUR
ORT FRANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3477820
Date de dépôt :
26/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2017
ORT COLLECTEUR de ORT FRANCE

Présentation de la marque ORT COLLECTEUR

Déposée le 26 janvier 2007 par l'association loi 1901 ORT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORT COLLECTEUR »

Le déposant est l'association loi 1901 ORT FRANCE domicilié(e) 10 Villa d'Eylau,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe LEPEK Avocat à la Cour domicilié(e) 33, rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORT COLLECTEUR est expirée depuis le 26 janvier 2017.

ORT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ORT-COLLECTEUR , SUP'ORT , ORT Sup , ORT FORMATION , ORT SUPERIEUR , ORT , TUTEUR PRO.COM , ORT FRANCE EDUCATION ET FORMATION , ORT FRANCE , DENTAL'ORT


ORT FRANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 Villa d'Eylau,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 775688104


Maître Philippe LEPEK Avocat à la Cour - 33, rue de Lisbonne,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Services de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Services financiers permettant la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage.

Services de développement de l'apprentissage et de la formation, notamment dans les domaines de la formation générale, professionnelle, technique, commerciale, économique et agricole. Services d'information aux entreprises en matière de formation.