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Marques déposées par ORT FRANCE
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CompétencesPro
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CompétencesPro
ORT FRANCE, Association

Numéro de dépôt :
4092636
Date de dépôt :
22/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2024
CompétencesPro de ORT FRANCE

Présentation de la marque CompétencesPro

Déposée le 22 mai 2014 par ORT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CompétencesPro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est ORT FRANCE, Association domicilié(e) 10 Villa d'Eylau - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Barrafranca Clara domicilié(e) 10 Villa d'eylau - 75116 - PARIS - France.

La marque CompétencesPro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CompétencesPro arrivera à expiration en date du 22 mai 2024.

ORT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUP'ORT , ORT Sup , ORT FORMATION , ORT SUPERIEUR , TUTEUR PRO.COM , ORT FRANCE EDUCATION ET FORMATION , ORT COLLECTEUR , DENTAL'ORT , ORT FRANCE


ORT FRANCE, Association - 10 Villa d'Eylau - 75116 - PARIS - France


Mme Barrafranca Clara - 10 Villa d'eylau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°684980 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Location d'enregistrements sonores ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; services de conception d'art graphique.