Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
M-Learning
Numéro de dépôt :
4560500
Date de dépôt :
18/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque M-Learning
Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par ORSYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M-Learning »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORSYS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Inscription le 29 septembre 2020 - Rejet total n°796384 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-29