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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORSID PRODUCTION
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LegalValue
Marque expirée - Marque en non vigueur

LegalValue
ORSID PRODUCTION Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3529502
Date de dépôt :
09/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2017
LegalValue de ORSID PRODUCTION

Présentation de la marque LegalValue

Déposée le 9 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORSID PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LegalValue »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORSID PRODUCTION domicilié(e) 34 rue de Picpus,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 302 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORSID PRODUCTION domicilié(e) 34 rue de Picpus,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LegalValue est expirée depuis le 9 octobre 2017.

ORSID PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : Patri@rch , DOC@RCHIVE


ORSID PRODUCTION Société par actions simplifiée - 34 rue de Picpus,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 344302534


ORSID PRODUCTION - 34 rue de Picpus,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Inscription le 29 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632160 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Inscription le 29 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632159 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Consultation en matière d'ordinateurs.