Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILMORSEM
ORSEM (S.A.)

Numéro de dépôt :
1549188
Date de dépôt :
04/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/1999

Présentation de la marque FILMORSEM

Déposée le 4 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ORSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FILMORSEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORSEM domicilié(e) 9, rue de Touraine, 59112 ANNOEULLIN - France.

La marque FILMORSEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILMORSEM est expirée depuis le 4 septembre 1999.

ORSEM a également déposé les autres marques suivantes : ISARION , BARILEX , PRONTEX , (Marque figurative) , PRETERAX , LESTRAL , DECTOR , (Marque figurative) , SCIENCE ET DECOUVERTE , VIANORAM


ORSEM (S.A.) - 9, rue de Touraine, 59112 ANNOEULLIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

Semences traitées par produits phytosanitaires ou autres