Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDICANIS
ORSCO Laboratoire vétérinaire S.A.S.

Numéro de dépôt :
3513762
Date de dépôt :
16/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
MEDICANIS de ORSCO Laboratoire vétérinaire

Présentation de la marque MEDICANIS

Déposée le 16 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORSCO Laboratoire vétérinaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MEDICANIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORSCO Laboratoire vétérinaire domicilié(e) 24 Porte du Grand Lyon,01700 NEYRON - 01700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 531 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier JEANNET Cabinet JEANNET domicilié(e) 40 rue Raulin,69007 LYON - 69007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

ORSCO Laboratoire vétérinaire a également déposé les autres marques suivantes : ORSCO , CALCIVITAL , NERGYCARE , TRESOR , ENTEROCYL , MEDIFELIS , DERMOFAST , CHLOREXIVET , ORSCO , CANIFRESH


ORSCO Laboratoire vétérinaire S.A.S. - 24 Porte du Grand Lyon,01700 NEYRON - 01700 - France - SIREN 447531062


Olivier JEANNET Cabinet JEANNET - 40 rue Raulin,69007 LYON - 69007 - France


Inscription le 19 mai 2008 - Rejet total n°473901 - Publication au BOPI 2008-05-19

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Produits chimiques destinés à conserver les aliments pour animaux.

Produits vétérinaires ; produits à usage vétérinaire pour l'hygiène des animaux ; substances diététiques à usage vétérinaire ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; désinfectants à usage vétérinaire ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et parasiticides à usage vétérinaire ; boissons diététiques à usage vétérinaire pour les animaux. Aliments à usage vétérinaire pour animaux ; aliments complémentaires à usage vétérinaire pour animaux ; ANSA (Apports Nutritionnels Spécifiques d'Adaptation) à usage vétérinaire pour animaux ; compléments nutritionnels et additifs pour l'alimentation animale à usage vétérinaire.