Déposée par voie électronique le 16 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ORPEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORPEA domicilié(e) 115 rue de la Santé - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 251 566 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Juliette ROBIN domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.
La marque DOMEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORPEA, Société Anonyme - 115 rue de la Santé - 75013 - Paris - France - SIREN 401251566
INLEX IP EXPERTISE, Mme. Juliette ROBIN - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 25 octobre 2017 - Changement d'adresse n°710405 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25
Divertissement. Activités sportives et culturelles. Éducation, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; .
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