Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ORNE DEVELOPPEMENT
/
ORNE DEVELOPPEMENT COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORNE DEVELOPPEMENT COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE
ORNE DEVELOPPEMENT Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3579358
Date de dépôt :
30/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2018
ORNE DEVELOPPEMENT COMITE D\'EXPANSION ECONOMIQUE de ORNE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ORNE DEVELOPPEMENT COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE

Déposée le 30 mai 2008 par l'association loi 1901 ORNE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORNE DEVELOPPEMENT COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 ORNE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 25 Bd de Strasbourg,61000 ALENCON - 61000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 937 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORNE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 25 Bd de Strasbourg,61000 ALENCON - 61000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORNE DEVELOPPEMENT COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE est expirée depuis le 30 mai 2018.


ORNE DEVELOPPEMENT Association loi 1901 - 25 Bd de Strasbourg,61000 ALENCON - 61000 - France - SIREN 780937561


ORNE DEVELOPPEMENT - 25 Bd de Strasbourg,61000 ALENCON - 61000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;

Services juridiques.