Marque enregistrée - Marque en vigueur

Orne DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT
ORNE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT

Numéro de dépôt :
4662800
Date de dépôt :
02/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2030
Orne DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT de ORNE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT

Présentation de la marque Orne DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2020 par ORNE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Orne DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est ORNE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT domicilié(e) 7 rue Lavoisier - 61000 - ALENÇON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque Orne DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662800.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Orne DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT arrivera à expiration en date du 2 juillet 2030.


ORNE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT - 7 rue Lavoisier - 61000 - ALENÇON - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Alexandra DI MAGGIO - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras vidéo ; appareils photographiques ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; appareils de télévision et de radio ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; Logiciels d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; progiciels ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; Logiciels de jeux informatiques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; logiciels de jeux d'ordinateurs ; fichiers de musique téléchargeables ; dispositifs de lecture de fichiers de musique téléchargeables ; baladeurs multimédias ; vidéos et programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; appareils et instruments électroniques de surveillance à distance autres qu'à usage médical ; logiciels de surveillance à distance ; satellites de télécommunications et de diffusion ; balises de radiotéléphonie et poteaux téléphoniques (antennes) ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; Logiciels de messagerie, appareils de radiomessagerie et postes radiotéléphoniques ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments électroniques de surveillance (autres que ceux à usage médical pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; équipements et appareils audiovisuels ; cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires ; satellites de télécommunication et de radiodiffusion ; balises de radiotéléphonie et mâts de téléphonie (antennes) ; terminaux télématiques et téléphoniques, en particulier pour accès à des réseaux mondiaux de télécommunications (Internet) ou à des réseaux privés (Intranet) ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; appareils et instruments pour tester et contrôler les logiciels, les cartes à puce contact ou sans contact, les terminaux, les lecteurs, les étiquettes électroniques pour marchandises ou tout objet équipé d'une puce électronique, d'appareils informatiques, les appareils de télécommunication, les appareils de traitement de données, les réseaux de télécommunication et les systèmes informatiques ;

Services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait ; services de publicité par le biais d'offres tarifaires ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux d'installation, de maintenance, de réparation dans le domaine des télécommunications ; services d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique ; information en matière d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation d'appareils de télécommunication et de traitement de données, d'ordinateurs, de programmes informatiques, et de logiciels de connexion, de navigation et d'exploitation de réseaux informatiques ; services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services de mise à niveau de matériel informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage (transmission) d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques ; mise à disposition de connexions de télécommunication par Internet ; services de télécommunications par fibres optiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ;

Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication (ingénierie) ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications (ingénierie) ; programmation pour ordinateurs, installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de logiciels pour le filtrage ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services de sauvegarde de données ; services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteur de recherche pour Internet ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels de télécommunication ; conseils techniques en matière de mise en oeuvre de matériel de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique ; fourniture d'accès sécurisé à des réseaux d'ordinateurs et à des bases de données ; services d'assistance technique pour le compte de tiers dans les domaines de la sécurité informatique, des données, et des réseaux, à savoir résolution de problèmes liés à du matériel informatique et à des logiciels, contrôle de systèmes de réseaux ; étude et conception de systèmes de certification, de techniques de traçabilité et de protection des contenus numériques ; recherches relatives à des systèmes permettant d'améliorer la sécurité numérique, à savoir recherches sur la sécurité des réseaux et sécurité des données transportées (protection contre les attaques informatiques massives, contre les intrusions, protection des données et des personnes, protection de la vie privée, lutte contre le piratage) ; services de contrôle (surveillance) des infrastructures, réseaux informatiques et de télécommunications à savoir télésurveillance de systèmes informatiques ; service de protection contre les intrus et attaques informatiques ; conception et développement de systèmes informatiques à savoir d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics ; service d'assistance technique pour la mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication ; services de filtrage anti-spam d'adresses Internet.