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Marques déposées par ORMONT-GILBERT
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IMMOTRANSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOTRANSAC
ORMONT-GILBERT, ELIE, SYLVAIN

Numéro de dépôt :
3186149
Date de dépôt :
30/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/2012
IMMOTRANSAC de ORMONT-GILBERT

Présentation de la marque IMMOTRANSAC

Déposée le 30 septembre 2002 par ORMONT-GILBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOTRANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est ORMONT-GILBERT, ELIE, SYLVAIN domicilié(e) 6 RUE HENRI DESGRANGE,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORMONT GILBERT domicilié(e) 6 RUE HENRI DESGRANGE,75012 PARIS - 75012 - France.

La marque IMMOTRANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOTRANSAC est expirée depuis le 30 septembre 2012.


ORMONT-GILBERT, ELIE, SYLVAIN - 6 RUE HENRI DESGRANGE,75012 PARIS - 75012 - France


ORMONT GILBERT - 6 RUE HENRI DESGRANGE,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

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