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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET
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DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE
ORMIHL DANET Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96618910
Date de dépôt :
27/03/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/2016

Présentation de la marque DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE

Déposée le 27 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL DANET domicilié(e) 187, rue Leon Blum,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2302755) - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 208 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2302755) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DANET OCCULTA LE SAVOIR FAIRE DU SUR MESURE est expirée depuis le 27 mars 2016.

ORMIHL DANET a également déposé les autres marques suivantes : MYOSLIP-KLEBER , STABIPOUCE , STABISHOES , LG2B , STABIL , MYOKLEBER , STABICOUDE , KLEBER , SUPERSTABIL , STABIL-HAND


ORMIHL DANET Société par actions simplifiée - 187, rue Leon Blum,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2302755) - 69100 - France - SIREN 314208372


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2302755) - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2005 n°2302755 - Publication au BOPI 2005-12-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Inscription le 22 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413984 - Publication au BOPI 2005-06-22

Inscription le 12 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430934 - Publication au BOPI 2005-12-12

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Articles orthopédiques, ceintures médico-chirurgicales, corsets d'immobilisation vertébrale