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Marques déposées par la société ORMIERES Jean-Pierre
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CHATEAU FABAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU FABAS
ORMIERES Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
93488502
Date de dépôt :
12/10/1993
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
12/10/2003

Présentation de la marque CHATEAU FABAS

Déposée le 12 octobre 1993 par la société ORMIERES Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « CHATEAU FABAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la société ORMIERES Jean-Pierre domicilié(e) Fabas, 11800 Laure-Minervois - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 571 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.P. ORMIERES - France.

La marque CHATEAU FABAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FABAS est expirée depuis le 12 octobre 2003.

ORMIERES Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRANDE- ROUZE , CHATEAU CLOT- FABAS


ORMIERES Jean-Pierre - Fabas, 11800 Laure-Minervois - France - SIREN 382571180


J.P. ORMIERES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Vin d'appellation d'origine et provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau Fabas