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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORMA
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HALF A CAR – HAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

HALF A CAR – HAC
ORMA SA

Numéro de dépôt :
3464855
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/11/2016
HALF A CAR – HAC de ORMA

Présentation de la marque HALF A CAR – HAC

Déposée le 23 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) ORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « HALF A CAR – HAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORMA domicilié(e) 82 Rue Maurice FLANDIN,69003 LYON - 69003 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre GODDE ORMA domicilié(e) 82 Rue Maurice Flandin,69003 LYON - 69003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALF A CAR – HAC est expirée depuis le 23 novembre 2016.

ORMA a également déposé les autres marques suivantes : ORMA , ORMAGEL , ORMATHON , ORMA - Organisation du Risque Médical des Assurés


ORMA SA - 82 Rue Maurice FLANDIN,69003 LYON - 69003 - France


Pierre GODDE ORMA - 82 Rue Maurice Flandin,69003 LYON - 69003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Gestion d'affaires commerciales. Conseil en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers.

Education – formation. Organisation et conduite de colloques. Organisation de services de location et utilisation d'automobiles.