Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MILL'S
Numéro de dépôt :
1648016
Date de dépôt :
05/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/2001
Présentation de la marque MILL'S
Déposée le 5 mars 1991 par ORLIK TOBACCO COMPANY A/S (société danoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MILL'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MILL'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORLIK TOBACCO COMPANY A/S (société danoise a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 août 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°65826 - Publication au BOPI 1992-08-04