Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mairie d'Orléans
ORLEANS METROPOLE

Numéro de dépôt :
4642937
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
Mairie d\'Orléans de ORLEANS METROPOLE

Présentation de la marque Mairie d'Orléans

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par ORLEANS METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mairie d'Orléans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est ORLEANS METROPOLE domicilié(e) 5 Place du 6 juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Madame Anne Karine BOGILLOT domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.

La marque Mairie d'Orléans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mairie d'Orléans arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.

ORLEANS METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : Chapit'O , CO'Met , Métropole d'Orléans , Ville d'Orléans , ORLEANS METROPOLE Naturellement Val de Loire , ORLEANS METROPOLE , Orléans Mairie , TAO , TAO ORLEANS METROPOLE , L'O


ORLEANS METROPOLE - 5 Place du 6 juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France


LEGIMARK, Madame Anne Karine BOGILLOT - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction immobilière ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'agence immobilière pour l'achat et de vente de biens et droits immobiliers, services d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ;

Construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; conseils en construction ;

Services de transports ; informations en matière de transports ; organisation de transports et de voyages ; location de places de stationnement ;

Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.