Déposée le 16 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Orion Financement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRISOLAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-52 du 24 décembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Orion Financement domicilié(e) Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine - 75755 - PARIS cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 233 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle et Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE cedex - France.
La marque TRISOLAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Orion Financement, société anonyme - Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine - 75755 - PARIS cedex 15 - France - SIREN 428233688
Cabinet Morelle et Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE cedex - France
Inscription le 11 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377233 - Publication au BOPI 2003-09-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-32
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2008 n°2377379 - Publication au BOPI 2008-06-26
Inscription le 11 septembre 2003 - Changement de nature juridique n°377234 - Publication au BOPI 2003-09-11
Inscription le 8 juillet 2004 - Concession de licence n°396013 - Publication au BOPI 2004-07-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
Inscription le 30 septembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°533150 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Inscription le 30 septembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°533149 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Inscription le 30 septembre 2010 - Concession de licence n°533148 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2018 n°2695141 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-10-08
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes en laine. Tissus à usage textile en laine.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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