Déposée le 5 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) ORION FINANCEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX),
la marque française « TRISOCHAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORION FINANCEMENT domicilié(e) Avenue de la Gare - 11230 - CHALABRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 233 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque TRISOCHAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORION FINANCEMENT, Société anonyme - Avenue de la Gare - 11230 - CHALABRE - France - SIREN 428233688
CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Inscription le 11 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377233 - Publication au BOPI 2003-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-32
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2007 n°2343531 - Publication au BOPI 2007-06-11
Inscription le 11 septembre 2003 - Changement de nature juridique n°377234 - Publication au BOPI 2003-09-11
Inscription le 8 juillet 2004 - Concession de licence n°396013 - Publication au BOPI 2004-07-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Inscription le 30 septembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°533150 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Inscription le 30 septembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°533149 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Inscription le 30 septembre 2010 - Concession de licence n°533148 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2017 n°2652274 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-20
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper, à isoler, cordes, ficelles, filets tentes, bâches, voiles (toiles tendues, isolantes,), sacs (enveloppes, pochettes, pour tout transport et emmagasinage, de même matériaux et produits, en matière textile et ou en cahoutchouc), matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc), matières textiles fibreuses brutes
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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