Marque expirée - Marque en non vigueur
ORIGINE Cévennes
Numéro de dépôt :
3563924
Date de dépôt :
19/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2018
Présentation de la marque ORIGINE Cévennes
Déposée le 19 mars 2008 par la société origine cevennes coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORIGINE Cévennes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORIGINE Cévennes est expirée depuis le 19 mars 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17